Juridique
Des
permanences juridiques sont assurées à l'Union
Locale par des conseillers prud'homaux le mardi
après midi et sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, téléphonez au : 01.46.58.61.13
Chaque année, plus de 200 000 salariés s’adressent aux Conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Cette juridiction, souvent le dernier rempart contre l’arbitraire patronal, est aussi à l’origine d’une jurisprudence novatrice, favorable aux salariés : réintégration après un licenciement économique illégal, sanction du recours abusif au travail précaire, lutte contre les discriminations...
Chaque année, plus de 200 000 salariés s’adressent aux Conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Cette juridiction, souvent le dernier rempart contre l’arbitraire patronal, est aussi à l’origine d’une jurisprudence novatrice, favorable aux salariés : réintégration après un licenciement économique illégal, sanction du recours abusif au travail précaire, lutte contre les discriminations...
Pour prendre rendez-vous, téléphonez au : 01.46.58.61.13
Chaque année, plus de 200 000 salariés s’adressent aux Conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Cette juridiction, souvent le dernier rempart contre l’arbitraire patronal, est aussi à l’origine d’une jurisprudence novatrice, favorable aux salariés : réintégration après un licenciement économique illégal, sanction du recours abusif au travail précaire, lutte contre les discriminations...
Chaque année, plus de 200 000 salariés s’adressent aux Conseils de prud’hommes pour faire valoir leurs droits. Cette juridiction, souvent le dernier rempart contre l’arbitraire patronal, est aussi à l’origine d’une jurisprudence novatrice, favorable aux salariés : réintégration après un licenciement économique illégal, sanction du recours abusif au travail précaire, lutte contre les discriminations...
Son efficacité est aujourd’hui gravement
menacée par le MEDEF et les pouvoirs publics :
Il en résulte un allongement insupportable des délais de procédure, des temps de transport et des distances importantes pour se rendre aux juridictions, dissuadant de nombreux salariés d’engager une instance ou provoquant leur abandon avant jugement.
- pressions croissantes sur les budgets d’équipement et de fonctionnement, les personnels des greffes ; certains conseils sont dans un état de délabrement indigne de notre justice ;
- attaques répétées contre l’indemnisation des conseillers prud’hommes salariés ;
- mise en cause des spécificités de la procédure prud’homale, d’où découle pourtant son intérêt pour les salariés et son accessibilité : oralité des débats, possibilité d’être assisté par un défenseur syndical, exécution provisoire de plein droit du paiement des salaires dus ;
- multiplication des appels abusifs et autres procédés dilatoires.
- réforme de la carte judiciaire, de nombreux tribunaux et conseils de prudhommes sont menacés de fermeture.
Il en résulte un allongement insupportable des délais de procédure, des temps de transport et des distances importantes pour se rendre aux juridictions, dissuadant de nombreux salariés d’engager une instance ou provoquant leur abandon avant jugement.
