(Mise à jour le 25 juillet 2022 à 17:10)
Le conseil constitutionnel va statuer sur la constitutionnalité de la loi de transformation de la fonction publique
Grâce à la mobilisation des agents territoriaux et de l’engagement de maires progressistes du Val-de-Marne, la remise en cause de l’autonomie politique et financière des employeurs territoriaux inscrite à l’article 72 de la Constitution a été soumise au Conseil constitutionnel après validation du Conseil d’Etat.
Cette question devrait être tranchée
au siège du Conseil constitutionnel,
rue de Montpensier
75001 PARIS
L’Union locale appelle à la mobilisation de tous les agent.es et usager.es contre cette loi qui dépossède les collectivités territoriales de leurs prérogatives et qui va à lencontre du progrès social du « Travailler moins, travailler mieux, travailler tous ».